Ce site est administré conformément au droit de l’Union européenne. Son utilisation est régie par les présentes conditions générales. En utilisant ce site, vous reconnaissez avoir lu et accepté ces conditions. Elles peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par l’éditeur (groupe PPE), qui ne peut en aucun cas être tenu responsable d’une quelconque utilisation abusive du service.
ARTICLE 1er – DÉFINITIONS
Aux fins de l’interprétation des présentes conditions générales d’utilisation de la plateforme, les termes employés ci-après au singulier ou au pluriel sont définis comme suit:
- Contributeur: toute personne qui a créé un compte au moyen duquel elle se connecte à l’aide d’un identifiant et d’un mot de passe strictement personnels et confidentiels et qui intervient sur la plateforme pour y publier une idée, pour soutenir une idée publiée sur la plateforme, pour y faire un commentaire ou pour enregistrer et signaler une manifestation.
- Contribution: toute idée écrite par un contributeur ou tout commentaire sur une idée.
- Plateforme du groupe PPE sur l’avenir de l’Europe: la plateforme en ligne accessible à tous et réunissant les idées des contributeurs et de l’éditeur.
- Contenu: tout contenu publié par un contributeur sur la plateforme, et notamment toute idée ou tout commentaire sur une idée.
- Compte: l’espace personnel d’un contributeur sur ce site, qui lui permet d'accéder à du contenu spécifique et de contribuer à la création de contenu sur la plateforme.
- Plateforme: l’outil virtuel, accessible à tous par l’internet, par lequel les utilisateurs peuvent apporter leur contribution grâce à leur compte.
- Visiteur: toute personne ayant accès à la plateforme et/ou utilisant la plateforme sans avoir ouvert de compte.
ARTICLE 2 – OBJET
Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour but de définir les modalités d’utilisation de la plateforme proposée par l’éditeur et accessible à tous.
Les contributeurs sont invités à participer selon les modalités suivantes:
- Exemple 1: en donnant leur avis sur des idées déjà publiées sur la plateforme, en les soutenant ou en y apportant des commentaires.
- Exemple 2: en partageant leur proposition d’enrichissement du projet global grâce à leur expérience et à leurs idées.
ARTICLE 3 – CHAMP D'APPLICATION
Les conditions générales d’utilisation de la plateforme s’appliquent sans restriction ni réserve à tous les services proposés sur la plateforme.
Les conditions générales d’utilisation de la plateforme entrent en vigueur lors de leur publication sur le site et le restent jusqu’à ce qu’elles soient modifiées en tout ou en partie par l’éditeur.
ARTICLE 4 – MODÉRATION DES CONTENUS
Il est de la responsabilité des contributeurs de veiller à ce que leur contenu ne porte pas atteinte aux droits et aux libertés d'autrui et respectent les règles en vigueur.
La publication des idées du contributeur fait l’objet d’une modération préalable de l’éditeur, qui se réserve le droit de ne pas publier une idée contraire aux lois et règlements, aux présentes conditions générales ou à la charte de la conférence.
La publication des commentaires du contributeur fait l’objet d’une modération a posteriori de l’éditeur, qui se réserve le droit de ne plus afficher les commentaires contraires aux lois et règlements, aux présentes conditions générales ou à la charte de la conférence.
Le contributeur et le visiteur sont invités à signaler à l’éditeur tout contenu contraire aux principes et valeurs susmentionnés ou à la charte de la conférence en envoyant un courriel à futureofeurope@eppgroup.eu.
ARTICLE 5 – LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ DE L’ÉDITEUR
Les informations figurant sur ce site sont aussi précises que possible et le site est régulièrement mis à jour, mais il peut comporter des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une lacune, une erreur ou ce qui semble être un dysfonctionnement, veuillez envoyer un courriel à l’adresse futureofeurope@eppgroup.eu en décrivant le problème le plus précisément possible (page posant problème, action déclenchée, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, etc.).
Le téléchargement de contenu se fait aux risques de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, l’éditeur ne peut être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutive au téléchargement.
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d’autres ressources présentes sur l’internet n’engagent pas la responsabilité de l’éditeur.
ARTICLE 6 – DROIT D’ACCÈS ET CONFIDENTIALITÉ
Veuillez consulter la politique de respect de la vie privée du site.